Informations légales

Politique de confidentialité

Quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits, conformément au Code du numérique béninois.

Modèle à valider par un juriste
Ce document est un modèle de travail. Les passages entre crochets surlignés sont à compléter, et l'ensemble doit être relu et validé par un juriste avant publication définitive.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur la plateforme EventPlaceGroup est [raison sociale], [adresse du siège], Cotonou, République du Bénin, immatriculée sous le numéro RCCM [numéro].

Pour toute question relative à vos données, contactez notre référent à la protection des données : dpo@eventplacegroup.com [adresse à confirmer].

2.Cadre légal

Nos traitements respectent la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, notamment son livre consacré à la protection des données à caractère personnel, ainsi que les recommandations de l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP).

Formalités accomplies auprès de l'APDP : [déclaration ou autorisation, numéro et date].

3.Données collectées

  • Compte : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), photo de profil facultative.
  • Vérification d'identité (organisateurs) : pièce d'identité, date de naissance, adresse, informations du compte de retrait.
  • Paiements : nom, adresse e-mail et numéro mobile money du payeur, réseau, montant, références de transaction. Nous ne collectons jamais votre code secret mobile money.
  • Utilisation : billets, votes, dons, messages de soutien, badges créés.
  • Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité, localisation approximative déduite de l'adresse IP (statistiques de visites).

4.Finalités et bases légales

  • Créer et gérer votre compte, fournir les services, traiter les paiements et les retraits : exécution du contrat.
  • Vérifier l'identité des organisateurs, lutter contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tenir la comptabilité : obligations légales.
  • Sécuriser la plateforme (alertes de connexion, détection d'anomalies, captcha) et améliorer nos services : intérêt légitime.
  • Vous envoyer des informations commerciales sur nos services : consentement, retirable à tout moment.

5.Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'EventPlaceGroup, et transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :

  • à notre agrégateur de paiement [nom, ex. FeexPay] et aux opérateurs mobile money, pour exécuter les paiements et les retraits ;
  • à nos sous-traitants techniques : hébergement [nom et pays], envoi d'e-mails [nom], protection anti-robot (Cloudflare Turnstile) ;
  • à l'organisateur concerné, pour les informations nécessaires à son événement, sa cagnotte ou son vote (par exemple le nom d'un acheteur sur un billet, le message d'un donateur non anonyme) ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande légalement fondée.

Nous ne vendons jamais vos données.

6.Transferts hors du Bénin

Certains prestataires peuvent être situés hors du Bénin. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées et, lorsque la loi l'exige, autorisés par l'APDP. [Lister les pays de destination et les garanties retenues].

7.Durées de conservation

  • Compte : pendant toute la durée de son utilisation, puis [durée, ex. 3 ans] après la dernière activité.
  • Transactions et pièces comptables : [durée légale, ex. 10 ans].
  • Documents de vérification d'identité : [durée, ex. 5 ans après la fin de la relation], au titre de la lutte contre le blanchiment.
  • Journaux de connexion et de sécurité : [durée, ex. 12 mois].

8.Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification, codes à usage unique pour les retraits, verrouillage après plusieurs tentatives échouées, alertes de connexion, accès restreints et journalisés.

9.Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement : cookie de session (partagé par les sous-domaines eventplacegroup.com pour vous garder connecté) et cookie de protection contre les requêtes frauduleuses (XSRF). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Aucun cookie publicitaire n'est déposé. [Compléter si un outil de mesure d'audience est ajouté].

10.Vos droits

Conformément au Code du numérique, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données, pour des motifs légitimes. Une grande partie de vos informations est modifiable directement depuis votre espace.

Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@eventplacegroup.com en précisant l'adresse e-mail de votre compte. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité. Réponse sous [délai, ex. 1 mois].

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), Cotonou, Bénin : apdp.bj.

11.Mineurs

La création d'un compte organisateur est réservée aux personnes majeures. Les mineurs peuvent participer (achat, vote, don) avec l'accord de leurs représentants légaux.

12.Modifications

Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, les titulaires d'un compte sont prévenus par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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