Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme EventPlaceGroup, accessible depuis eventplacegroup.com et ses sous-domaines (billetterie, cagnottes, vote, jyserai, soutien, organisateur), ainsi que des services qui y sont proposés.

En créant un compte, ou en effectuant un paiement sans compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

La plateforme est éditée par :

• Raison sociale : [raison sociale et forme juridique, ex. Event Place Group SARL]
• Capital social : [montant en FCFA]
• RCCM : [numéro RCCM] · IFU : [numéro IFU]
• Siège social : [adresse complète], Cotonou, République du Bénin
• Directeur de la publication : [nom et fonction]
• Contact : contact@eventplacegroup.com
• Hébergeur : [nom, adresse et pays de l'hébergeur]

• Plateforme : l'ensemble des sites et services EventPlaceGroup.
• Utilisateur : toute personne qui navigue sur la plateforme, avec ou sans compte.
• Organisateur : utilisateur titulaire d'un compte qui publie un événement, une cagnotte, un vote ou une page créateur et encaisse des paiements.
• Payeur : personne qui achète un billet, vote, fait un don ou soutient un créateur.
• Portefeuille : solde de l'organisateur, alimenté par ses encaissements nets et débité par ses retraits.

La création d'un compte est gratuite et réservée aux personnes majeures selon la loi de leur pays de résidence, ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Le compte évolue par niveaux : création, confirmation de l'adresse e-mail, puis vérification de l'identité (KYC), obligatoire pour retirer des fonds.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous vous recommandons d'activer la double authentification. Toute utilisation suspecte doit nous être signalée sans délai à support@eventplacegroup.com.

La plateforme permet notamment :

• la vente de billets d'événements et leur contrôle à l'entrée (billetterie) ;
• la collecte de dons pour une cause, un projet ou une personne (cagnottes) ;
• l'organisation de votes gratuits ou payants (votes) ;
• la création de badges de participation à partager (J'y serai) ;
• le soutien financier de créateurs par des contributions ponctuelles ou des adhésions (soutien créateur).

EventPlaceGroup agit en qualité d'intermédiaire technique : l'organisateur reste seul responsable de l'événement, de la cause, du vote ou du contenu qu'il propose. [Préciser le statut réglementaire d'EventPlaceGroup vis-à-vis des fonds encaissés (mandat d'encaissement, partenariat avec un établissement agréé)].

Les paiements sont effectués en francs CFA (XOF) par mobile money, par l'intermédiaire d'un agrégateur de paiement [nom de l'agrégateur, ex. FeexPay, et références d'agrément]. EventPlaceGroup ne collecte ni ne conserve jamais le code secret mobile money des payeurs.

Avant chaque paiement, un devis détaille le prix, les frais de paiement et le total. Les frais du réseau mobile money sont, par défaut, à la charge du payeur. La création de pages est gratuite ; une commission, fixée par défaut à 15 % des sommes encaissées et susceptible d'ajustement, est prélevée sur les encaissements de l'organisateur. Le taux applicable est affiché dans l'espace organisateur. Le détail est publié sur la page Tarifs.

Un paiement n'est réputé effectué qu'après confirmation par l'opérateur. Un vote payant, un billet ou un don n'est pris en compte qu'à cette confirmation.

Les sommes nettes encaissées sont créditées sur le portefeuille de l'organisateur et deviennent disponibles après un délai de sécurité (à titre indicatif : 24 heures pour les dons, votes et soutiens ; 48 heures après la fin de l'événement pour la billetterie). Ces délais peuvent être ajustés pour prévenir la fraude.

• Les retraits sont envoyés sur un numéro mobile money au nom du titulaire, après vérification de son identité.
• Chaque retrait est confirmé par un code à usage unique envoyé par e-mail. Les frais de retrait de l'opérateur sont à la charge de l'organisateur, sauf mention contraire.
• Des plafonds, un montant minimum et une vérification manuelle de certains retraits peuvent s'appliquer.
• Après une réinitialisation du mot de passe ou un changement de compte de retrait, les retraits sont suspendus pendant 24 heures.

L'organisateur s'engage notamment à :

• proposer des événements, collectes et votes licites, et disposer de toutes les autorisations nécessaires (lieux, droits d'auteur, autorisations administratives) ;
• décrire fidèlement son offre (date, lieu, prix, règlement du vote, bénéficiaire de la cagnotte) ;
• utiliser les fonds d'une cagnotte conformément à l'objet annoncé ;
• organiser des votes sincères, sans manipulation des votes ;
• rembourser les payeurs en cas d'annulation de son fait, selon les modalités prévues à l'article suivant.

Sauf annulation ou report de l'événement, les billets ne sont ni repris ni échangés. En cas d'annulation, l'organisateur doit rembourser les acheteurs ; EventPlaceGroup peut procéder au remboursement à partir des fonds disponibles du portefeuille de l'organisateur. [Préciser la prise en charge des frais mobile money et de la commission en cas de remboursement].

Les dons et votes sont en principe définitifs, sauf erreur technique avérée ou fraude.

La plateforme, sa marque, ses logos et ses éléments graphiques sont la propriété d'EventPlaceGroup. L'organisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie (textes, visuels, cadres de badges) et accorde à EventPlaceGroup une licence gratuite et non exclusive de les reproduire et de les afficher pour les besoins du service, pendant la durée de leur publication.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus, notamment sur l'image des personnes représentées.

Sont notamment interdits : les activités illicites, les collectes trompeuses, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'usurpation d'identité, la manipulation des votes, et toute tentative d'atteinte à la sécurité de la plateforme.

EventPlaceGroup met en œuvre des contrôles automatiques et peut demander des justificatifs, suspendre un paiement, une page ou un retrait, et signaler aux autorités compétentes toute opération suspecte, conformément à la réglementation applicable.

En cas de manquement aux présentes Conditions, EventPlaceGroup peut suspendre ou clôturer un compte, après notification sauf urgence. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en écrivant au support, sous réserve du règlement des opérations en cours et des remboursements dus. [Préciser le sort du solde restant à la clôture].

EventPlaceGroup met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption, notamment en cas de maintenance ou d'indisponibilité des réseaux mobile money. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre du contenu publié par les organisateurs ni de la tenue des événements. [Plafond de responsabilité éventuel, à valider].

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin.

Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions. Les utilisateurs titulaires d'un compte sont informés par e-mail de toute modification importante au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes Conditions sont régies par le droit béninois, notamment la loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à support@eventplacegroup.com. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions de [ville, ex. Cotonou], sous réserve des règles d'ordre public protégeant les consommateurs.